Conditions d'Utilisation
13 juin 2025: 13 juin 2025
Accord d'Utilisation
En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.
L'utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des modifications.
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Nos services de conseil en investissement et toutes les fonctionnalités associées
- Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services
- Contenu: Toutes les informations, données, textes et matériels disponibles via nos services
- Société: InvestConseil France SARL et ses filiales
Éligibilité
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services.
Réservé aux 18 ans et plus
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
- Respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
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Utilisations Interdites
Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour :
- Violer des lois ou réglementations
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Confidentialité
Votre vie privée est importante. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données. Voir notre Politique de Confidentialité
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations fournies.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions autorisées par la loi française.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de vos décisions d'investissement.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être résolus par arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale.
L'arbitrage se déroule à Paris selon le droit français
Résolution des Litiges en Ligne (UE)
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission Européenne.
Renonciation aux Recours Collectifs
Vous renoncez au droit de participer à des recours collectifs contre nous.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents.
Divisibilité
Si une clause de cet avertissement est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
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